Foire aux questions

Consultez nos questions les plus courantes concernant l'immatriculation des bateaux à Gibraltar.

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Toutes les nationalités sont acceptées pour le drapeau de Gibraltar.

  • Passeport/Copie d'identité
  • Preuve d'adresse
  • Certificat de suppression (le cas échéant)
  • Preuve de couverture d'assurance
  • Statut de la TVA
  • Rapport d'enquête
  • Copie de l'acte de vente

Nous pouvons vous fournir l'enregistrement provisoire en 24 heures.

L'immatriculation des bateaux à Gibraltar est valable 12 mois. Nous pouvons vous aider avec des renouvellements faciles.

Les documents sont acceptés en langue anglaise. Si des documents ne sont pas en anglais, ils devront être traduits par un traducteur qualifié et notariés. (Nous nous chargeons de la traduction officielle.)

En général, les bateaux neufs ou récemment construits peuvent ne pas avoir besoin d'être inspectés s'ils respectent tous les critères de sécurité et techniques applicables. Pour s'assurer que les réglementations en vigueur sont respectées, une inspection peut être nécessaire pour les navires plus anciens ou ceux qui ont subi des modifications ou des réparations importantes.

Oui, vous pouvez enregistrer un jet ski avec le drapeau de Gibraltar.

Merci de nous fournir les documents suivants :

  • Passeport/Copie d'identité
  • Copie de l'acte de vente
  • Copie du certificat de preuve de compétence
  • Licence de station

Oui. Merci de nous fournir les documents suivants :

  • Copie de l'acte de vente
  • Passeport/Copie d'identité du nouveau propriétaire
  • Passeport/Copie d'identité du vendeur
  • Certificat d'enregistrement de Gibraltar
  • Preuve de paiement d'assurance
  • Certificat de titre

Nous pouvons vous aider avec l'annulation du drapeau de Gibraltar, fournissez-nous les documents suivants :

  • Renoncer à l'enregistrement de Gibraltar
  • Acte de vente
  • Preuve de paiement d'assurance

À Gibraltar, une personne qui exploite un navire d'une longueur inférieure à 13,7 mètres (45 pieds) et qui ne transporte pas de passagers à titre onéreux n'est pas tenue d'avoir une licence.

Cependant, si le navire mesure plus de 13,7 mètres (45 pieds) de longueur ou transporte des passagers pour compte d'autrui, l'exploitant devra être titulaire d'un permis valide ou d'un certificat de capacité délivré par une autorité maritime reconnue.

Oui, vous pouvez enregistrer le bateau pour un usage commercial ou coque nue.

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